Détails de compte d’entreprise au contenu volumineux

Le présent Accord sur les comptes d’entreprise de Deepetch régit l’abonnement d’entreprise que vous avez souscrit sur deepetch.com et qui vous permet d’accéder sans restriction aux parties réservées aux comptes d’entreprises du site www.deepetch.com (ci-après dénommé « Site »). Cet accord sur les comptes d’entreprise s’ajoute aux Conditions d’utilisation qui s’appliquent au Site. Le Site est exploité par Aplus Image Solutions Pty Ltd., (« Deepetch »).

Votre accès aux parties du site réservées aux comptes d’entreprise et leur utilisation sont permises par Deepetch sous réserve de votre acceptation des Conditions générales du présent Accord sur les comptes d’entreprise et des Conditions d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas d’être soumis à cet Accord sur les comptes d’entreprise et aux Conditions d’utilisation, vous ne pourrez pas accéder aux parties du Site réservées aux comptes d’entreprise ou les utiliser. En cas d’incohérence entre les modalités du présent Accord sur les comptes d’entreprise et les Conditions d’utilisation, les modalités de cet Accord sur les comptes d’entreprise auront préséance.

Votre utilisation continue des parties du Site réservées aux comptes d’entreprise constitue votre acceptation du présent Accord sur les comptes d’entreprise, y compris de toute modification apportée par Deepetch tel que permis ci-dessus. Si, à tout moment, vous estimez que les modalités et conditions de cet Accord sur les comptes d’entreprise ne sont plus acceptables, vous devez immédiatement cesser l’utilisation des parties du Site réservées aux comptes d’entreprise.

Deepetch se réserve le droit, à sa discrétion, de changer ou modifier en tout ou en partie et à tout moment le présent Accord sur les comptes d’entreprise avec effet immédiat après publication sur le Site.

Dans le présent Accord, « Vos représentants » se réfère à votre gestionnaire de compte d’entreprise et aux Titulaires de vos sous-comptes.

Vous acceptez d’être responsable des actes de Vos représentants au moment d’accéder au Site, avec ou sans votre autorisation, notamment dans les cas suivants dont vous assumez entièrement les risques et les frais :

• achat ou utilisation sans autorisation de vos crédits
• utilisation du Site ou du Contenu non permise par les Conditions d’utilisation ou le présent Accord sur les comptes d’entreprises ; et tout acte interdit dans les « Règles de conduite » ci-dessous.

Vous convenez que Vos représentants ont atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays et/ou dans leur pays de résidence, selon la situation.

Deepetch doit s’assurer que Vos représentants « acceptent » les Conditions d’utilisation avant de pouvoir leur accorder une autorisation d’accès aux parties du Site réservées aux comptes d’entreprise pour la première fois.

Enregistrement

Pour profiter des services Deepetch™, vous devez vous enregistrer sur Deepetch.com. En vous enregistrant, vous reconnaissez avoir atteint l’âge légal, avoir fourni des renseignements exacts et être pleinement autorisé à signer pour le compte de tout groupe sollicitant le service. Vous reconnaissez avoir atteint l’âge légal, avoir fourni des renseignements exacts et être pleinement autorisé à signer pour le compte de l’entité sollicitant le service.

Autorisations relatives aux comptes d’entreprise

Vous êtes habilité à exercer les fonctions suivantes pour votre compte d’entreprise :

• Ouvrir, modifier, suspendre ou fermer des Sous-comptes ;
• Augmenter ou réduire les limites d’utilisation des crédits de chaque Sous-compte ;
• Acheter des crédits pour votre compte d’entreprise ;
• Transférer des crédits d’un Sous-compte vers un autre ;
• Restreindre l’accès à certains services pour une partie ou la totalité des Sous-comptes ; et,
• Modifier les mots de passe des Titulaires de sous-comptes.

Vous acceptez de désigner un Gestionnaire de compte d’entreprise qui agira en votre nom pour l’exercice des fonctions précédentes. Le Gestionnaire de compte d’entreprise sera en outre autorisé à (i) accepter tout accord ou modification d’accord en lien avec votre compte d’entreprise ; et (ii) nommer temporairement un Titulaire de sous-compte en tant que Gestionnaire de compte d’entreprise qui se verra accorder la même autorité en l’absence du Gestionnaire de compte d’entreprise.

Le Gestionnaire de compte d’entreprise n’est pas habilité à accéder aux parties du Site non réservées aux comptes d’entreprise.

Le Gestionnaire de compte d’entreprise n’est pas habilité à transférer des crédits de votre compte d’entreprise vers tout autre compte d’entreprise ou tout autre compte classique.

À moins que vous nous avisiez du contraire par écrit, la personne qui cliquera sur « J’accepte » à la fin du présent Accord sur les comptes d’entreprise sera considérée comme votre Gestionnaire de compte d’entreprise.

Sous-comptes

Les sous-comptes sont les comptes créés sur le Site par le Gestionnaire de compte d’entreprise sous le Nom de votre compte d’entreprise. Les Titulaires de sous-comptes sont des employés ou des représentants de votre entreprise qui possèdent des Sous-comptes et des mots de passe créés par le Gestionnaire de compte d’entreprise.

Les Titulaires de sous-comptes ne sont pas habilités à acheter des crédits pour le Compte d’entreprise.

Paiements

Les crédits peuvent être achetés depuis la Page d’achat de crédits..

En cas de défaut de paiement et conformément aux termes d’approbation des crédits, en plus des recours prévus en droit et en équité, Deepetch pourra (i) restreindre votre capacité à télécharger des fichiers jusqu’à réception du paiement ; (ii) compenser le solde impayé par le retrait de crédits sur votre compte ; (iii) révoquer ou modifier vos privilèges de crédits ; ou (iv) mettre fin à votre abonnement d’entreprise.

La valeur des crédits achetés à travers le Site correspondra à celle indiquée sur le Site au moment de votre achat.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

1. Carte de crédit
2. Virement bancaire
3. PayPal

Politique de remboursement et de retour

Les remboursements des lots de crédits achetés en ligne sont toujours portés sur le compte de la carte de crédit ou le compte PayPal utilisé pour le paiement.

Si nous ne vous envoyons pas vos images dans les délais convenus, nous réaliserons le travail à taux réduit ou dans certains cas gratuitement. Par ailleurs, si le résultat de notre travail ne répond pas à vos attentes, nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer les images afin que nous les retravaillions jusqu’à ce que vous soyez satisfait du résultat. Si vous estimez que notre travail ne répond pas à vos attentes à la fin de ce processus, veuillez en faire part à notre service d’assistance et nous procéderons alors à un remboursement complet de la somme payée.

Politique de confidentialité

Nous recueillons des données spécifiques et individualisées sur les visiteurs de notre site Web uniquement à condition que ces informations nous soient fournies volontairement. Il se peut toutefois que nous recueillions des renseignements génériques d’ordre général de temps à autre afin de déterminer le succès et l’utilité de notre site Web. Ces renseignements génériques, qui ne permettent en aucun cas de révéler l’identité des visiteurs, peuvent inclure le temps passé sur certaines pages du site, les types de domaines des visiteurs (.com, .org, etc.) et la page Web de provenance des visiteurs. Nous utilisons ces renseignements afin de déterminer les besoins en matière de services à la clientèle. Dans le futur, il se peut que nous renforcions nos compétences techniques pour recueillir des données sur les visiteurs en vue d’améliorer les services proposés.

Cette politique de confidentialité sera périodiquement mise à jour afin de refléter de tels changements de pratiques. Les informations recueillies sur nos visiteurs ne seront en aucun cas vendues ou divulguées à des tiers, sauf en cas d’autorisation de la part des visiteurs. Nous n’envoyons pas de courrier indésirable, également connu sous le nom de « spam ». Dans les cas où nous aurons besoin de contacter les clients, répondre à des messages, confirmer des achats, ou fournir des informations requises par les visiteurs, nous le ferons par e-mail. Si un client ou visiteur reçoit un e-mail non sollicité de notre part, il peut demander à être retiré de notre liste de diffusion.

Des mesures de sécurité sont en place pour protéger les données transmises pendant les achats des visiteurs. Nos employés et sous-traitants sont tenus de protéger la confidentialité de ces données. Nous souhaitons que nos visiteurs et nos clients puissent sentir que leurs données sont protégées lorsqu’ils accèdent à leur compte ou sollicitent nos services. En vue de recueillir et utiliser des renseignements précis sur nos visiteurs et clients, nous tenterons de vérifier nos données et demanderons à nos clients de nous faire part de toute imprécision ou erreur identifiée.

Collecte et utilisation des renseignements

En règle générale, Deepetch utilise vos renseignements personnels dans le but d’améliorer les Services Deepetch et assurer un service client plus efficace. Vos renseignements contribuent aux études et analyses que nous réalisons pour améliorer notre service. Il pourront être stockés et traités dans tout pays dans lequel Deepetch ou ses sociétés affiliées, filiales ou représentants sont implantés. En utilisant les Services Deepetch, vous acceptez ce type de transfert de renseignements en dehors de votre pays. Deepetch se soumet aux dispositions d’exonération applicables en matière de collecte, d’utilisation et de conservation de renseignements personnels.

Partage de renseignements personnels

Nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels à l’extérieur de Deepetch et de ses sociétés affiliées et filiales sans votre consentement, à l’exception des cas décrits ci-dessous.

Nous pourrons accéder à des renseignements personnels vous concernant et/ou les divulguer si nous estimons que cela s’avère nécessaire pour : (a) se conformer à la loi ou à une procédure judiciaire imposée à Deepetch ; (b) protéger et défendre les droits ou la propriété de Deepetch.com (notamment l’exécution de nos accords contractuels) ; ou (c) agir dans des circonstances urgentes en vue de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs des Services Deepetch ou du public.

Nous avons l’intention de répondre aux besoins de nos clients en suivant fidèlement les instructions qu’ils nous fournissent. En cas d’erreur dans le travail réalisé en raison d’une mauvaise communication, nous veillerons à satisfaire les besoins des clients en réalisant à nouveau le travail. Nous ne pourrons cependant en aucun cas être tenus responsable de tout dommage direct, indirect ou consécutif à de tels problèmes.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez consulter ou modifier vos renseignements personnels en ligne. Pour empêcher toute consultation de ces informations par d’autres personnes, il vous faudra vous connecter en utilisant vos identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe).

Sécurité

Deepetch déploie des technologies et des procédures de sécurité avancées pour protéger vos renseignements personnels contre les accès non autorisés lors de leur transfert sur Internet, notamment un cryptage de type Secure Socket Layer (SSL).

Votre mot de passe contribue à protéger vos comptes et vos renseignements personnels et il est de votre responsabilité de le garder confidentiel. Ne le communiquez à personne et assurez-vous de toujours vous déconnecter de votre compte avant de quitter le site.

Fichiers journaux et adresses IP

Deepetch utilise votre adresse IP pour optimiser votre expérience d’utilisateur ainsi que pour l’administration du site.

Politique de retour

Les remboursements seront accordés à la discrétion de la direction de l’entreprise.

Contact

Pour toute question relative au Site ou au présent Accord sur les comptes d’entreprises, veuillez adresser un e-mail à support@ deepetch.com ou composer le +61-(7)-3106-8936.

Reconnaissance

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CET ACCORD SUR LES COMPTES D’ENTREPRISE, LE COMPRENEZ, ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR SES MODALITÉS ET CONDITIONS. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE L’INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD EXCLUSIF ENTRE VOUS ET DEEPETCH, QU’IL PRÉVAUT SUR TOUT AUTRE ACCORD OU CONTRAT PRÉCÉDENT, ORAL OU ÉCRIT, ET TOUTE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET DEEPETCH RELATIVE À CET ACCORD SUR LES COMPTES D’ENTREPRISE.

Utilisation

Vous reconnaissez que le Site contient ou peut contenir des informations, des logiciels, des photographies, des illustrations, des fichiers audio, des fichiers vidéo, des animations, des fichiers Flash, des fichiers de données, des extraits de code et autres matériels ( collectivement, le « Contenu ») protégés par le droit d’auteur, le droit de marques sur le commerce et autres droits sur la propriété de Deepetch et ses sociétés affiliées ou tiers (incluant les autres abonnés).

Sauf disposition contraire expressément prévue dans le présent Accord sur les comptes d’entreprises et dans tout autre accord valide au moment de télécharger du Contenu (comme un Accord de contenu de licence), vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, interpréter, afficher, procéder à une ingénierie inverse ou exploiter de quelque façon que ce soit le Contenu, en tout ou en partie.

Mots de passe

Vous reconnaissez et acceptez que les identifiants d’utilisateur fournis par Deepetch pour vous permettre d’accéder et d’utiliser les parties du Site réservées aux comptes d’entreprise (votre « Nom de compte d’entreprise ») ainsi que le mot de passe que vous utilisez conjointement avec votre Nom de compte d’entreprise doivent être gardés secrets et confidentiels.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre Nom de compte d’entreprise ou votre mot de passe à un tiers sans l’autorisation expresse écrite de Deepetch. Vous acceptez que le Nom de compte d’entreprise et le mot de passe soient créés par le Gestionnaire de compte d’entreprise. Vous convenez en outre que Vos représentants ne doivent pas divulguer votre Nom de compte d’entreprise, les noms des Titulaires de sous-comptes ou les mots de passe à des tiers sans l’autorisation expresse écrite de Deepetch.

Vous reconnaissez et acceptez d’être responsable de chaque accès ou utilisation des parties du Site réservées aux comptes d’entreprise survenant conjointement avec votre Nom de compte d’entreprise ou tout nom de Titulaire de sous-compte associé, et que Deepetch est autorisé à accepter votre Nom de compte d’entreprise et le mot de passe associé ou le nom d’un Titulaire de sous-compte et le mot de passe associé en tant que preuve concluante que vous avez autorisé l’accès aux parties du Site réservées aux comptes d’entreprises et leur utilisation.

Vous reconnaissez que les mots de passe sont uniques et qu’en plus de ne pas être en mesure d’exiger que les mots de passe répondent à certains critères (tels qu’un nombre minimal ou maximal de caractères) et de ne pas pouvoir les réinitialiser, Deepetch n’a pas accès aux mots de passe.

Conduite

Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site à des fins illégales ou non permises par cet Accord. Vous acceptez de ne pas perpétrer et vous engagez à ce que Vos représentants ne perpètrent aucune des actions suivantes :

• Diffamer, injurier, harceler, poursuivre, menacer ou porter atteinte aux droits d’autrui (notamment le droit au respect de la vie privée).
• Publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des renseignements diffamatoires, contrefaits, obscènes, pornographiques, sexuels, indécents ou illégaux.
• Importer ou joindre des fichiers contenant des logiciels ou d’autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle (ou les droits au respect de la vie privée ou à la confidentialité), sauf si vous êtes titulaire des droits, en détenez le contrôle, ou avez reçu à cette fin les autorisations nécessaires.
• Importer ou joindre des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout logiciel ou programme similaire risquant d’endommager ou nuire au bon fonctionnement d’un autre ordinateur.
• Annoncer ou proposer à la vente tout bien ou service, ou mener ou faire suivre des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le Site d’une manière risquant d’endommager, désactiver, surcharger, ou altérer le fonctionnement du Site ou interférer avec son utilisation ou sa jouissance par un tiers.

Vous acceptez par ailleurs de ne pas tenter illicitement de gagner l’accès à d’autres comptes d’abonnés Deepetch, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés au Site. Vous acceptez aussi de ne pas récupérer ou tenter de récupérer, par quelque moyen que ce soit, des données ou des informations non délibérément mises à disposition ou proposées sur le Site.

Deepetch n’est pas en mesure d’examiner toutes les communications et le Contenu importé sur le Site et n’assume aucune responsabilité quant au contenu des communications et du Contenu. Nonobstant ce qui précède, Deepetch se réserve le droit de supprimer, de déplacer ou de modifier toute communication ou tout Contenu qui, de son avis et à son entière discrétion, représente ou peut représenter une infraction au présent Accord sur les comptes d’entreprises ou est estimé inadmissible.

Vous demeurez seul responsable de toutes les communications effectuées sous votre Nom de compte d’entreprise et les noms de Titulaires de sous-comptes associés. Deepetch se réserve le droit mais pas l’obligation de corriger toute erreur ou omission de tout Contenu, si jugé approprié et à sa seule discrétion. Vous reconnaissez que le filtrage de Contenu tel que réalisé par Deepetch en vue de déterminer le Contenu Acceptable est réalisé à titre de courtoisie uniquement.

Deepetch respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et demande à ses utilisateurs d’en faire autant. Si vous estimez que du Contenu a été copié d’une manière constituant une violation du droit d’auteur ou du droit à la propriété intellectuelle, veuillez le signaler à Deepetch en composant le +61-(7)-3106-8936 ou en adressant un e-mail à support@deepetch.com.

Confidentialité

Vous reconnaissez que les Renseignements confidentiels (tels que définis ci-dessous) que vous obtenez en acceptant le présent Accord sur les comptes d’entreprise et en utilisant le Site constituent des informations confidentielles et exclusives de Deepetch et ses concédants, et vous vous engagez, pendant toute la durée du présent Accord sur les comptes d’entreprise et à tout moment par la suite, à ne pas utiliser ou révéler à quiconque de tels Renseignements confidentiels sans l’autorisation expresse écrite de Deepetch, sauf disposition contraire expressément prévue dans le présent Accord sur les comptes d’entreprise ou si la législation applicable l’exige.

Aux fins du présent Accord sur les comptes d’entreprise, « Renseignements confidentiels » signifie tout type de donnée, d’information, de document, de logiciel, ou de matériel relatif à l’entreprise et la direction de Deepetch, ses membres, sociétés affiliées, concédants ou licenciés, qualifié de confidentiel ou pouvant raisonnablement être considéré comme tel, incluant sans s’y limiter : son modèle commercial et ses activités, ses processus, ses produits, ses conceptions, ses tarifs, ses promotions, ses plans d’activités, ses possibilités commerciales, ses finances, ses études, son développement, son savoir-faire, ses secrets industriels, son matériel de formation, son personnel, ses clients, ses méthodes, le contenu du Site appartenant à autrui et autres éléments de propriété intellectuelle.

Indemnités

Vous acceptez d’être responsable et d’indemniser, défendre et dégager Deepetch et ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, partenaires, et mandataires respectifs (collectivement, les « Parties Deepetch ») de tout dommage et de toute réclamation, obligation, perte, coûts, et dépenses (incluant les frais juridiques sur une base avocat-client) encourus par toute Partie Deepetch en lien avec :

• toute utilisation ou utilisation présumée du Site sous votre Nom de compte d’entreprise ou le nom d’un Titulaire de sous-compte par quiconque, avec ou sans votre autorisation ;
• toute communication effectuée sous votre Nom de compte d’entreprise ou le nom d’un Titulaire de sous-compte associé ; ou
• toute violation du présent Accord sur les comptes d’entreprise vous étant imputable. Deepetch se réserve le droit d’assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part, auquel cas vous consentez à coopérer avec Deepetch dans le cadre de la défense de telles revendications.

Résiliation

Le présent Accord sur les comptes d’entreprise restera en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez mettre un terme à cet Accord sur les comptes d’entreprise à tout moment en adressant un e-mail à support@deepetch.com ou au moyen de tout avis écrit acceptable pour Deepetch permettant de confirmer votre identité et votre intention de mettre fin à l’Accord.

Deepetch se réserve le droit, à son entière discrétion, de restreindre, suspendre ou révoquer votre accès aux parties du Site réservées aux comptes d’entreprise à tout moment et sans préavis ou engagement. Deepetch peut modifier, suspendre ou mettre hors service toute partie du Site à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, toute base de donnée, tout contenu, sans préavis ou engagement.

Deepetch peut également révoquer ou suspendre votre accès aux parties du Site réservées aux comptes d’entreprise en raison d’une inactivité, qui se définit comme l’absence d’utilisation des parties du Site réservées aux comptes d’entreprises pendant une longue période, tel que déterminé raisonnablement par Deepetch.

La résiliation de cet Accord sur les comptes d’entreprise ne vous dégage pas de votre responsabilité de payer les sommes dues à Deepetch.

La résiliation de cet Accord sur les comptes d’entreprise doit s’appliquer sans préjudice aux droits, défenses, et limites de responsabilité de Deepetch, tels que prévus dans le présent Accord sur les comptes d’entreprise, dont les droits, défenses et limites de responsabilité demeureront en vigueur après la résiliation du présent Accord sur les comptes d’entreprise.

Au moment de révoquer votre accès aux parties du Site réservées aux comptes d’entreprise, vous consentez à l’abandon de tous les crédits de téléchargement restants sur votre compte.

EXCLUSION DE GARANTIES

LE SITE, INCLUANT L’ENSEMBLE DE SON CONTENU, EST MIS À VOTRE DISPOSITION « TEL QUEL », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, IMPLICITE OU EXPRESSE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. DEEPETCH N’AFFIRME ET NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU SON CONTENU SATISFERONT VOS EXIGENCES OU QUE LEUR UTILISATION SERA ININTERROMPUE OU DÉPOURVUE D’ERREURS.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES INHÉRENTS À L’UTILISATION DU SITE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER L’ENSEMBLE DE SON CONTENU ET LES INFORMATIONS QU’IL CONTIENT.

DEEPETCH ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES, CONCÉDANTS ET MANDATAIRES NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, OU CONSÉQUENTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, ARRÊTS D’ACTIVITÉS, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, OU AUTRES PERTES FINANCIÈRES) EN RELATION AVEC DES RÉCLAMATIONS, PERTES, DOMMAGES, POURSUITES, RECOURS, OU AUTRES INSTANCES RELATIVES AU PRÉSENT ACCORD SUR LES COMPTES D’ENTREPRISE, QUELS QU’ILS SOIENT, INCLUANT SANS S’Y LIMITER VOTRE ACCÈS AU SITE, SON UTILISATION, SON EXPLOITATION, LA CONFIANCE QUE VOUS LUI ACCORDEZ, SON CONTENU OU TOUTE PARTIE RELATIVE, OU TOUS DROITS QUI VOUS SONT ACCORDÉS DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD SUR LES COMPTES D’ENTREPRISE, MÊME SI DEEPETCH A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QU’IL S’AGISSE D’UN RECOURS EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (COMPRENANT LA NÉGLIGENCE), À LA SUITE D’UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE DEEPETCH EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD SUR LES COMPTES D’ENTREPRISE OU RELATIVE À L’UTILISATION OU L’EXPLOITATION DE TOUTE PARTIE DU SITE OU DU CONTENU, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, EST LIMITÉE À UN MONTANT DE CINQ (5,00 $) DOLLARS AUSTRALIENS.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INCIDENTELS OU CONSÉQUENTS, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION OU LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLIQUÉE. DANS DE TELLES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE DEEPETCH OU DE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES, OU MANDATAIRES SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Vous déclarez et garantissez que :

1. vous autorisez la personne que cliquera sur « J’accepte » à la fin du présent Accord sur les comptes d’entreprises à créer des obligations juridiquement contraignantes en votre nom et que votre utilisation des parties du Site réservées aux comptes d’entreprise constitue une preuve de cette autorité ;
2. votre société est dûment organisée et existante en vertu des lois de sa juridiction de constitution ;
3. la signature, la remise et l’exécution du présent Accord sur les comptes d’entreprises relèvent de vos compétences administratives et qu’elles ont été dûment autorisées par toutes les mesures corporatives nécessaires ;
4. vous remplirez toutes vos obligations en vertu du présent Accord sur les comptes d’entreprises, en conformité avec les lois et réglementations en vigueur ; et
5. vous fournirez à Deepetch tout numéro d’identification ou d’immatriculation fiscale de l’entreprise et tout autre renseignement que Deepetch est légalement tenu ou permis d’obtenir.

DROIT APPLICABLE

Le Site est contrôlé, géré et administré par Deepetch en Australie. Le Site est accessible depuis tous les États et territoires d’Australie ainsi que depuis d’autres pays à travers le monde. Les lois dans chacune de ces juridictions pouvant différer de celles en vigueur en Australie, en accédant au Site, vous reconnaissez et consentez à ce que le présent Accord sur les comptes d’entreprises soit régi par les lois d’Australie. Par la présente, vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux australiens relativement à l’objet du présent Accord sur les comptes d’entreprise.

Vous acceptez d’adresser toute notification ou processus vous étant destiné par e-mail, courrier recommandé ou express avec avis de réception, envoyé de temps à autre à l’adresse ou aux coordonnées postales que vous avez fournies au moment d’accéder pour la première fois aux parties du Site réservées aux comptes d’entreprise, ou à toute autre adresse que vous avez demandé d’utiliser par écrit.

Tout litige résultant du présent Accord sur les comptes d’entreprise ou s’y rapportant, incluant sans s’y limiter sa validité, interprétation, exécution, et violation, sera soumis à un arbitrage en Australie avec effet au moment de la demande d’arbitrage.

Si Deepetch se trouve forcé de recourir aux tribunaux plutôt qu’à un arbitrage pour faire valoir ses droits ou percevoir des compensations financières, vous acceptez de rembourser les dépenses juridiques, les coûts et les déboursés engagés par Deepetch (sur une base avocat-client) si Deepetch obtient gain de cause.

Général

Vous reconnaissez et convenez expressément avoir examiné les modalités des Conditions d’utilisation et de tout autre accord pouvant être intégré par renvoi au présent Accord sur les comptes d’entreprise, et en vertu de leur incorporation dans la présente, vous acceptez de vous y conformer.

Tout manquement de la part de Deepetch d’insister sur l’importance de toute disposition du présent Accord sur les comptes d’entreprise ou d’en assurer le respect ne constitue en aucun cas une renonciation à toute disposition ou tout droit.

Si une disposition ou partie de disposition du présent Accord sur les comptes d’entreprise ne peut être exécutée en tout ou en partie, alors les parties, ou dans l’éventualité où les parties ne parviennent pas à s’accorder, un tribunal compétent, devront la remplacer par une ou plusieurs dispositions applicables, de manière à refléter le plus fidèlement possible la disposition ou partie de la disposition ne pouvant être exécutée.

Vous ne pouvez pas céder le présent Accord sans obtention préalable d’une autorisation expresse écrite de Deepetch. Deepetch pourra céder le présent Accord sans votre consentement à un tiers, sous réserve que le tiers concerné accepte de se conformer à ses dispositions.